Dernière mise à jour : 25/05/2026
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par AREDIUS ART PRODUCTION®, nom commercial d’une activité exercée par Arnould LECLERCQ, entrepreneur individuel, SIREN : 342 978 996, situé à Graçay — 18310.
Les prestations concernées peuvent notamment porter sur :
- la vidéo, le montage et les contenus audiovisuels ;
- la photographie, la correction d’image et les créations visuelles ;
- les prises de vues drone, sous réserve du respect du cadre réglementaire ;
- les visites virtuelles, contenus 360° et supports immersifs ;
- la musique instrumentale, l’habillage sonore, la prise de son et la correction audio ;
- la sonorisation, l’animation et les prestations karaoké ;
- la création graphique, la préparation de fichiers et les supports imprimés ;
- la gravure laser, la découpe, les créations bois et les supports personnalisés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Devis et commande
2.1 - Devis préalable
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit précisant la nature de la demande, les éléments prévus, les conditions de réalisation, le tarif et, lorsque cela est possible, les délais indicatifs.
Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.
2.2 - Acceptation de la commande
La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le client, accompagnée, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.
L’acceptation du devis vaut engagement du client sur les prestations, tarifs, conditions et délais indiqués dans le document.
2.3 - Informations fournies par le client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables : textes, images, logos, fichiers, consignes, dates, lieux, contraintes techniques et autorisations nécessaires.
AREDIUS ART PRODUCTION® ne saurait être tenu responsable des erreurs, retards ou impossibilités liés à des éléments incomplets, inexacts ou transmis tardivement.
Article 3 - Tarifs et paiement
3.1 - Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention correspondante pourra figurer sur les devis et factures conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs peuvent varier selon la nature du projet, sa complexité, la durée de travail, les déplacements, le matériel mobilisé, les supports utilisés et les éventuels frais externes.
3.2 - Acompte
Selon la prestation, un acompte peut être demandé à la commande. Cet acompte permet de réserver le temps de travail, d’engager la préparation du projet ou de couvrir certains frais nécessaires à sa réalisation.
Le montant de l’acompte est précisé sur le devis.
3.3 - Solde
Le solde est exigible selon les conditions indiquées sur le devis : avant livraison finale, à la remise du travail, avant transmission des fichiers définitifs ou selon toute autre modalité convenue par écrit.
3.4 - Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande ou sur le devis. Ils peuvent notamment inclure le virement bancaire, le règlement en espèces dans les limites légales, ou tout autre moyen expressément accepté.
3.5 - Retard de paiement
En cas de retard de paiement, AREDIUS ART PRODUCTION® se réserve le droit de suspendre la prestation, de retenir la livraison des fichiers ou supports finaux, et d’appliquer les pénalités prévues par la réglementation applicable.
Article 4 - Maquettes, aperçus et validations
Pour les prestations impliquant une création graphique, audiovisuelle, sonore, visuelle ou personnalisée, des maquettes, aperçus, extraits, versions de travail ou propositions peuvent être transmis au client pour validation.
Ces éléments sont fournis uniquement pour permettre l’échange, la validation ou l’ajustement du projet. Ils ne constituent pas des fichiers finaux exploitables.
Les fichiers définitifs, exploitables ou en haute définition ne sont transmis qu’après validation finale et règlement des sommes dues.
Important : toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation d’une maquette, d’un aperçu ou d’un document de travail sans accord écrit préalable est interdite.
Article 5 - Modifications et révisions
Les corrections ou ajustements inclus dans une prestation sont précisés dans le devis ou définis lors de l’échange initial.
Toute demande de modification importante, changement d’orientation, ajout de contenu, changement de format, nouvelle version ou demande sortant du cadre initial peut faire l’objet d’un complément de facturation.
Les modifications demandées par le client peuvent également entraîner un allongement des délais de réalisation.
Article 6 - Délais et livraison
6.1 - Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des éléments fournis par le client, les contraintes techniques, les conditions météo pour les prestations extérieures ou drone, et les éventuels délais de prestataires tiers.
6.2 - Livraison
La livraison peut s’effectuer par remise de fichiers numériques, envoi par e-mail, lien de transfert, remise physique, livraison de support imprimé ou toute autre modalité convenue avec le client.
Pour les supports imprimés ou objets physiques, les modalités de remise ou de livraison sont définies au cas par cas.
Article 7 - Prestations extérieures, drone et sonorisation
7.1 - Prestations extérieures
Les prestations réalisées en extérieur peuvent dépendre de la météo, de l’accès au lieu, des autorisations nécessaires, des conditions de sécurité et de la disponibilité du client ou des personnes concernées.
7.2 - Drone
Toute prise de vue drone est soumise au cadre réglementaire applicable, aux conditions de sécurité, aux autorisations nécessaires et à l’analyse préalable du lieu de vol.
AREDIUS ART PRODUCTION® se réserve le droit de refuser ou reporter une prise de vue aérienne si les conditions de sécurité, la réglementation ou les autorisations ne permettent pas une réalisation conforme.
7.3 - Sonorisation et karaoké
Les prestations de sonorisation et de karaoké comprennent l’installation, les réglages, la gestion sur place et le démontage du matériel. Il ne s’agit pas d’une location de matériel seul.
Le client doit fournir un espace adapté, une alimentation électrique conforme et des conditions d’accueil permettant l’installation et l’exploitation du matériel.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par AREDIUS ART PRODUCTION® demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire précisée par écrit, le règlement d’une prestation donne au client un droit d’utilisation limité au cadre prévu dans le devis ou dans l’accord conclu : support, usage, durée, territoire ou destination du projet.
Toute reproduction, modification, adaptation, revente, sous-licence, diffusion hors cadre, exploitation sur un autre support ou usage non prévu nécessite un accord écrit préalable.
AREDIUS ART PRODUCTION® conserve le droit moral attaché à ses créations, notamment le droit au respect de l’œuvre et de son auteur.
Article 9 - Annulation
En cas d’annulation par le client après validation de la commande, les sommes déjà versées peuvent être conservées en tout ou partie selon le travail engagé, le temps consacré, les frais déjà supportés et l’avancement du projet.
Si la prestation est déjà commencée, une facturation proportionnelle au travail réalisé peut être appliquée.
En cas d’impossibilité de réalisation indépendante de la volonté d’AREDIUS ART PRODUCTION® ou du client, les parties pourront convenir d’un report, d’une adaptation ou d’une annulation selon les circonstances.
Article 10 - Responsabilité
AREDIUS ART PRODUCTION® s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon les informations transmises par le client et les possibilités techniques du projet.
Le client reste responsable de la vérification des textes, coordonnées, informations, visuels, droits d’utilisation, autorisations et éléments fournis avant validation finale.
La responsabilité d’AREDIUS ART PRODUCTION® ne saurait excéder le montant de la prestation concernée par le litige.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges, devis, commandes ou factures sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, le suivi des demandes, la facturation et les obligations administratives.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données lorsque cela est applicable, en utilisant le formulaire de contact du site ou l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.
Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Contact relatif aux CGV
AREDIUS ART PRODUCTION®
Entrepreneur individuel
SIREN : 342 978 996
Localisation : Graçay — 18310
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
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